Ethique et gouvernance internationale de la recherche. Les enseignements de la pandémie de Covid-19
mer. 8 juin 2022, 09:30 – jeu. 9 juin 2022, 17:30
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Détails de l'évènement

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La crise sanitaire causée par la pandémie de COVID-19 constitue un temps exceptionnel qui a directement influencé l’activité de recherche comme l’ensemble de la société. Dans un contexte de bouleversement général marqué par l’incertitude et l’urgence, les institutions actives dans le champ de la recherche et de la santé - les décideurs comme les chercheurs -, ont dû s’adapter et mobiliser leurs forces. Rarement, le lien qui unit la science à la société, la nécessité de mettre la première au service de la seconde, n’auront autant été mis en évidence et convoqués.
Dès le début de la crise, la compétition scientifique et la coopération scientifique se sont déployées au plan international, de façon parfois anarchique. Le contexte imposait des réponses rapides (identification du nouveau virus par séquençage, définition des ripostes sanitaires au plan médical et sociétal, mise au point de nouveaux vaccins et de traitements potentiels). La multiplicité des intervenants, issus d‘horizons divers et ne partageant pas tous la même culture disciplinaire, a rendu particulièrement complexe l’articulation des dimensions opérationnelles, institutionnelles et normatives, au plan national comme international. Ce fut d’autant plus difficile que les possibilités de régulations et les perspectives ouvertes en termes de gouvernance internationale de la santé se sont rapidement révélées insuffisantes.
Affrontant la complexité intrinsèque à une crise d’une telle ampleur, le présent colloque a pour objectif, tout à la fois de déployer et d’expliciter la façon dont se sont articulées les contraintes et opportunités qu’a généré ce « fait total » qu’est la pandémie, d’une part, et, d’autre part, de construire une réflexion commune autour des normes éthiques et juridiques - nationales comme internationales -, qui peuvent, dans un tel contexte, rendre notre monde plus équitable et « commun ». De l’éthique de la recherche à la gouvernance internationale, l’analyse interdisciplinaire portera sur les développements positifs, les erreurs commises, comme sur les évolutions possibles et souhaitables en la matière.
D’éthique, de droit et, plus largement, de gouvernance et de régulation, il sera question, au sein de chacun des axes de ce colloque, sans jamais réduire la pluralité de leurs significations et de leurs champs d’application. Ainsi seront convoquées l’éthique de la recherche telle qu’elle est exercée par les comités dédiés (Comités d’éthique de la recherche : IRB, CPP...), mais aussi les Comités nationaux de Bioéthique (CCNE, Comité consultatif de bioéthique de Belgique...) dont les réflexions visent à assurer une translation responsable des avancées de la science au sein du corps sociétal. En second lieu, et dans un cadre plus large, seront également abordés l’exigence éthique et l’idéal démocratique, alors que la science et la société nouent des liens étroits dans un contexte de crise aigüe. L’héritage des précédentes crises sanitaires et la mise sous tension des institutions, qu’elles soient nationales, européennes ou internationales, retiendront spécialement l’attention.
Les crises sanitaires mondiales provoquées par le VIH, mais aussi celles qui sont plus limitées dans l’espace ou dans le temps (Ebola, Zika...) ont déjà confronté la société internationale à l’urgence tant de la gestion de crise que de la recherche. Les solutions qui ont alors été trouvées en matière d’éthique et d’intégrité scientifique constituent un héritage dont on peut se demander s’il a été mis suffisamment à profit lors de la crise de Covid-19. Il est dès lors temps d’analyser avancées et limites tant en vue d’un bilan global que dans le but d’une meilleure préparation aux crises sanitaires futures, dans tous leurs aspects, y compris ceux liés au réchauffement climatique et aux enjeux environnementaux.
Si l’articulation entre découverte en recherche et application en santé publique reste un enjeu crucial, la gestion de la crise sanitaire et, plus spécialement, la place faite à la science dans cette gestion, ont mis à l’épreuve les choix institutionnels. Les États, les organisations internationales telles que l’OMS ou l’Union européenne ont été mis sous tension. Le modèle démocratique, que nous pensions acquis, a parfois été questionné, voire bousculé. Plus encore, la solidarité internationale, indispensable pour mettre fin à la propagation mondiale de la maladie, est apparue particulièrement difficile à mobiliser. Si les acquis de la démocratie sanitaire ont trop souvent été ignorés, la gouvernance sanitaire internationale s’est, de toute évidence, avérée fragile. Ce constat appelle à une analyse critique et à un renouvellement des pratiques.

Organisé par :
Université Paris-Saclay – Polethis
Espace éthique Île-de-France
Institut d’études de droit public
CESP
 
Avec le concours de :
Agence nationale de la recherche
Inserm
CNRS
Future 4 Care
Académie nationale de médecine
Institut Covid19 Ad memoriam
The Conversation

Jour 1 : D'une pandémie à l'autre

9h30-12h30
 
9h30 : Accueil du public et café
 
10h : Ouverture
-Agnès de Leersnyder, Directrice générale de Future4care
-Sylvie Retailleau, Présidente de l’Université Paris-Saclay
 
10h20 : Propos introductifs
-Virginie Pirard, Chercheuse en éthique (Université libre de Bruxelles), Membre du Comité Consultatif de Bioéthique de Belgique
-Frédérique Coulée, Professeure de droit, Vice-présidente de POLETHIS (Université Paris-Saclay)
 
11h : Table ronde : « Ce que les pandémies nous apprennent »
-Présidence de séance : Christine Noiville, Présidente du COMETS
-Jean-François Delfraissy, Président du Conseil scientifique Covid-19 (France) et Président du Comité Consultatif National d’Éthique (CCNE)
-Oumou Bah-Sow, Présidente du Comité National d’Éthique pour la Recherche en Santé (CNERS) de Guinée
-Antoine Flahaut, Épidémiologiste, Professeur de santé publique, Directeur de l’Institut de santé globale à la Faculté de médecine de l’Université de Genève
 
12h : Échanges avec la salle
 
12h30 : Pause déjeuner
 

Les Enjeux (I/III) : Produire de la connaissance en situation de crise sanitaire

14h-18h
 
14h : Essais cliniques dans un contexte d’incertitude et d’urgence
-Yazdan Yazdanpanah, Directeur de l’ANRS-MIE, Membre du Conseil scientifique Covid-19
 
Publications scientifiques en temps réel et rôle régulateur des revues
-Hervé Maisonneuve, Rédacteur scientifique
 
Communication scientifique tous azimuts, médias et réseaux sociaux
-Carine Delrieu, Directrice de la communication de l’Inserm
 
Échanges avec la salle
 
15h30 : Pause café
 
16h : Table ronde : « L’expertise scientifique et éthique au service de la décision publique »
-Présidence de séance : Pierre Corvol, Professeur émérite au Collège de France
Expertise scientifique et éthique à l’UNESCO
-Hervé Chneiweiss, Président du Comité international de bioéthique (CIB) de l’UNESCO
Éclairer la décision du point de vue des sciences humaines et sociales
-Laëtitia Atlani-Duault, Membre du Conseil scientifique Covid-19 France
Conflits de légitimité au cœur de l’expertise
-William Dab, Épidémiologiste, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers (laboratoire MESuRS)
La décision publique en temps de pandémie
-Henri Bergeron, Directeur de recherche CNRS au CSO/SciencesPo
 
17h30 : Échanges avec la salle

Jour 2 : Les Enjeux (II/III) : Partager la connaissance en contexte de pandémie

9h-13h
 
9h : Accueil du public et café
-Présidence de séance : Thierry Mandon, Ancien secrétaire d’État chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche
 
9h30 : Science ouverte, de l’intention à l’action
-Michèle Leduc, Directrice de recherche émérite, CNRS, Membre du Conseil français de l’intégrité scientifique (CoFIS)
 
9h50 : Le partage de virus, le cas des séquences génétiques des pathogènes
-Anne-Laure Morin, Directrice juridique adjointe de l’Institut Pasteur
 
10h10 : La solidarité européenne à l’épreuve de la pandémie. La place des données scientifiques dans le système européen de réponse aux pandémies.
-Karine Abderemane, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Saclay, IEDP
 
10h25 : La solidarité européenne à l'épreuve de la pandémie. Le système européen de préparation et de réponse aux pandémies.
-Benoît Blottin, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris-Saclay, IEDP
 
10h40 : L’approche "une seule santé" au service des institutions internationales, à propos du Haut Conseil international d’experts pour l’approche "une seule santé"
-Léo Coutellec, Maître de conférences en épistémologie et éthique des sciences contemporaines, POLÉTHIS
 
11h : Échanges avec la salle
 
11h20 : Pause café
 
11h40 : Table ronde : « Démocratie sanitaire et implication des parties prenantes : les héritages ignorés des précédentes épidémies et la pandémie de Covid-19 »
-Présidence de séance : Gilles Raguin, Président de l’Institutional Review Board (IRB) de l’Institut Pasteur
-Caroline Izambert, AIDES
-Khoudia Sow, Médecin anthropologue, CRCF, Dakar
-Sylvie Briand, OMS
 
12h40 : Échanges avec la salle
 
13h : Pause déjeuner

Les Enjeux (III/III) : Construire une nouvelle gouvernance internationale

14h-17h45
 
-Présidence de séance : Pauline Londeix, Co-fondatrice de l’Observatoire de la transparence dans les politiques du médicaments (OTMeds)
 
14h : Dans l’écosystème international de la santé, quelle place pour une recherche au service du bien commun ?
-Patrice Debré, Professeur d’immunologie à l’Université Pierre et Marie Curie, Membre de l’Académie de médecine
 
Écueil éthique de la philanthropie sanitaire
-Anna C. Zielinska, Maîtresse de conférences en philosophie, Université de Lorraine
 
Réforme de l’OMS, les mutations indispensables
-Michel Kazatchkine, Membre du Panel indépendant d’évaluation de la réponse mondiale à la pandémie de Covid-19
 
15h20 : Échanges avec la salle
 
Pause café
 
-Présidence de séance : Judith Rochfeld, Professeure de droit privé, École de droit de la Sorbonne
 
15h40 : Faire du vaccin un bien commun : conditions et enjeux
-Benjamin Coriat, Professeur de sciences économiques à Paris 13
-Fabienne Orsi, Économiste et chercheuse au LPED/IRD
 
16h20 : Vers un nouveau système multilatéral de préparation et de réponse aux pandémies ?
-Didier Pittet, Président de la Mission indépendante nationale sur l’évaluation de la gestion de la crise Covid-19 et sur l’anticipation des risques pandémiques
 
16h40 : Échanges avec la salle
 
17h : Synthèse et perspectives
-Gilles Raguin, Président de l’Institutional Review Board de l’Institut Pasteur
 
17h20 : Conclusions
-Emmanuel Hirsch, Professeur d’éthique médicale, Président de POLETHIS (Université Paris-Saclay)
-Valérie Masson-Delmotte*, Directrice de recherche, CEA, Coprésidente du groupe n°1 du GIEC
*sous réserve
 
Clôture