Se former au droit pénal fiscal
ven. 19 novembre 2021, 09:00 – ven. 17 décembre 2021, 13:00
La fraude fiscale porte atteinte au principe de l'égalité des citoyens devant les charges publiques. Elle est un enjeu financier de première importance pour l'Etat en période de crise. Si son montant est difficilement évaluable, la cour des comptes, dans son rapport du 2 décembre 2019, a pu estimer le montant de la seule fraude à la TVA à 15 milliards d'euros. La lutte contre la fraude fiscale constitue donc un enjeu capital.
Module 4 - l'enquête judiciaire et saisine du tribunal correctionnel
216,00 €
Module 5 - le jugement des délits fiscaux par le tribunal correctionnel
216,00 €
QuantitéDisponibilitéPrix unitaire
Module 4 - l'enquête judiciaire et saisine du tribunal correctionnel
216,00 €
Module 5 - le jugement des délits fiscaux par le tribunal correctionnel
216,00 €

Agenda

Rechercher
Détailler l'agenda
  • vendredi
    19 nov.
  • vendredi
    26 nov.
  • vendredi
    3 déc.
  • vendredi
    10 déc.
  • vendredi
    17 déc.
  • 09:00
    13:00
    Module 1 - Les infractions fiscales du code général des impôts

Détails de l'évènement

 
 
Accès personnes en situation de handicap : 
Contacter la référente handicap : 
referent.handicap@efb.fr / 01.80.22.01.53