MARDis - La sentence, et après ?
mar. 20 septembre 2022, à 08:30
Chaque mois, le CMAP - Institut 131 vous convie à un petit-déjeuner consacré aux Modes Alternatifs de Règlement des Différends.
Les inscriptions sont closes

Détails de l'évènement

 
 
📅 Mardi 21 septembre 2022 | 8h30 – 10h

🎙 Retrouvez Caroline Duclercq, Associés Medici dans ce MARDis qui se tiendra en présentiel dans nos locaux du 39, Avenue Franklin Roosevelt, 75008 France.
 
Au programme :
 
Introduction sur le thème « La sentence arbitrale : et après ? »
- Comment exécuter une sentence arbitrale
    - La phase préalable : l’exequatur de la sentence arbitrale
        - La procédure d’exequatur devant le tribunal judiciaire : un atout français
        - L’appel de l’ordonnance d’exequatur 
    - L’exécution de la sentence arbitrale
        - La notification nécessaire de la sentence arbitrale revêtue de l’exequatur
        - Réflexion sur les actifs à saisir
        - L’arrêt ou l’aménagement de l’exécution de la sentence et les accords transactionnels
 
- Les difficultés potentielles liées à l’exécution d’une sentence arbitrale
    - Les recours contre la sentence arbitrale : l’appel et le recours en annulation
- L’effet suspensif (ou non) des recours contre la sentence arbitrale
- Recours en annulation contre la sentence arbitrale : conditions procédurales et de fond
- Les suites de l’annulation d’une sentence arbitrale, en arbitrage interne et international
    - Les demandes de correction et d’interprétation des sentences arbitrales