Intervenir devant les chambres commerciales internationales des juridictions parisiennes
mer. 16 juin 2021, de 17:00 à 19:00
Les inscriptions sont closes

Agenda

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Intervenir devant les chambres internationales
Wednesday, June 16, 2021 de 5:00 PM à 7:00 PM

Description

Introduction :

• Contexte international et européen
• Les attentes des entreprises
• Le rapport Canivet

I. Compétences des CCIP
• Affaires susceptibles d’être portées devant les chambres
• Modalités de distribution des affaires au sein de ces chambres
• Problématique des clauses attributives de compétence

II. Procédure devant les CCIP
• La mise en état des affaires selon le protocole
• L’audition des témoins, parties et experts : rappel des textes, conseils pratiques
• La structuration des écritures

III. Questions

Objectif pédagogique :
Connaitre les enjeux des CCIP et maitriser leur fonctionnement.

Prérequis :
être avocat

Méthode pédagogique :
Méthode transmissive

Public visé :
tout public

Support pédagogique :
un support pédagogique sera remis en fin de formation.

Evaluation :
une évaluation à chaud sera envoyée en fin de formation

Tarif :
prise en charge collective/FIFPL

speaker

François Ancel
président de la Chambre commerciale internationale de la Cour d'appel de Paris (CCIP-CA)
Président de chambre à la cour d’appel de Paris
Jacques Bouyssou
avocat au Barreau de Paris, Secrétaire général de Paris place du droit
Avocat - Secrétaire général de Paris place du droit

Détails de l'évènement

Informations importantes pour les avocats libéraux et jeunes avocats : 
 
Cette formation réalisée par l'EFB est financée par le FIF-PL dans le cadre de la prise en charge collective. Celle-ci est plafonnée à 250€ par personne et vient en déduction de votre budget formation qui s'élève à la somme de 750€.
 
Pour que vous puissiez participer à cette formation sans payer de frais pédagogiques, vous devrez impérativement, lors de votre inscription joindre une copie de l'un de ces documents :
Afin de faciliter cette démarche, nous vous joignons le tutoriel de l'urssaf .
 
 
 
Accès personnes en situation de handicap : 
Contacter la référente handicap : 
referent.handicap@efb.fr / 01.80.22.01.53
 
Méthode pédagogique :
les formations à distance sont réalisées avec un outil de visioconférence appelé Livestorm, en adéquation avec le format, permettant l'interaction avec les intervenants et les participants via un tchat.