Réforme du droit des marques: faisons le point
jeu. 27 février 2020, de 08:30 à 11:00
Les inscriptions sont closes

Détails de l'évènement

Ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux marques de produits ou de services, loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite (« loi PACTE »), le droit français des marques a été profondément remanié au cours de l’année 2019.
 
Ce petit déjeuner se propose de faire un point sur les aspects essentiels de la réforme du droit des marques en France lié à la publication de l’ordonnance n°2019-1169 qui transpose la directive (UE) 2015/2436 du 16 décembre 2015 rapprochant les législations des Etats membres sur les marques, composante essentielle du « Paquet marques ».
 
Il sera également l’occasion de présenter les « décisions clés » rendues en matière de marques au cours de l’année 2019 et début 2020.
 
Résolument pratique, ce petit déjeuner doit permettre aux participants :

1/ de comprendre l’impact pratique de la réforme du droit des marques s’agissant de la protection et de la défense des marques de l’entreprise,

2/ de proposer les outils juridiques adaptés permettant d’appréhender efficacement ces changements.

S’agissant des décisions analysées, elles seront présentées selon qu’elles concernent l’obtention des droits, leur exploitation et/ou leur défense.