L’INDEMNISATION DES VICTIMES EN DROIT AÉRONAUTIQUE FRANÇAIS
mar. 13 avril 2021, de 14:00 à 17:00
découvrir ou approfondir les problématiques liées à l’indemnisation des victimes en droit
aéronautique français dans le domaine de l’aviation légère ;
maîtriser la classification des conditions précises : vol international / national, vol à titre gracieux
ou onéreux, victime en vol / au sol, présence d’une faute caractérisée du pilote ou non ;
décrypter les régimes applicables : réglementation et jurisprudence spécifiques ;
identifier les situations de réparation intégrale ou plafonnée ;
Les inscriptions sont closes

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  • mardi
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