Maîtriser la réglementation en matière de baux d'habitation. Principales décisions de jurisprudence.
jeu. 4 mars 2021, de 14:00 à 18:00
Représentant près de 20% des résidences principales, le parc locatif privé concentre de nombreux enjeux : sociaux, économiques et financiers, qui sont autant d’incitations à intervenir pour le législateur. Sans attendre le déploiement de la loi Élan et son bail destiné à favoriser le logement des jeunes et des actifs en mobilité, le projet de loi Nogal - du nom de son promoteur, laisse entrevoir une nouvelle réforme d’ampleur des baux d’habitation.
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