LES ATELIERS DE DROIT PÉNAL DU BARREAU DE NANCY
jeu. 30 septembre 2021, 09:00 – ven. 1 octobre 2021, 17:00
Intervenant(s) :
Frank BERTON, Président d’honneur, Avocat au Barreau de Lille
Hélène FONTAINE, Présidente de la Conférence des Bâtonniers, Avocat au Barreau de Lille
Christian SAINT-PALAIS, Président de l’Association des Avocats Pénalistes, Avocat au Barreau de Paris,
Matthieu BOURRETTE, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Reims
Didier PARIS, Député LRM de la Côte d’Or
Eric LAFFONT, Ste Arcconsulting, Consultant en analyse criminelle au bénéfice des cabinets d’avocats
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Jeudi 30/09/2021 - Avocat et autre public
31 places restantes
210,00 €
Jeudi 30/09/2021 - Jeune barreau
20 places restantes
150,00 €
Vendredi 01/10/2021 - Avocat et autre public
37 places restantes
210,00 €
Vendredi 01/10/2021 - Jeune barreau
21 places restantes
150,00 €
QuantitéDisponibilitéPrix unitaire
Jeudi 30/09/2021 - Avocat et autre public
31 places restantes
210,00 €
Jeudi 30/09/2021 - Jeune barreau
20 places restantes
150,00 €
Vendredi 01/10/2021 - Avocat et autre public
37 places restantes
210,00 €
Vendredi 01/10/2021 - Jeune barreau
21 places restantes
150,00 €

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    1 oct.
  • 09:15
    17:00
    29/09/2021 - 1ère journée : La téléphonie et L’ADN

Détails de l'évènement

 
Lieu de la formation :
Centre Prouvé - Palais des Congrès
1 Place de la République,
54000 NANCY
(à 300 mètre de la gare SNCF)
 
 
 
 AVERTISSEMENT  

Le lieu d’accueil de notre formation exigera un certificat sanitaire valide à l’entrée.
 
 
 
 Programme  
 
Date : Jeudi 30 septembre 2021
 
Horaires : de 09h15 à 12h15 et de 14h00 à 17h00
 
09h15 : Allocution d’ouverture par
 
le Bâtonnier Rui Manuel PEREIRA, Ordre des Avocats du Barreau de Nancy
Maître Frank BERTON, Président d’honneur, Avocat au Barreau de Lille
le Bâtonnier Frédéric BERNA, Vice‐Président de l’ERAGE ‐ Délégation Nancy


La téléphonie dans l’enquête pénale
 
Intervenant :
Eric LAFFONT, Ste Arcconsulting, Consultant en analyse criminelle au bénéfice des cabinets d’avocats
 
I. Comprendre la téléphonie
A. Son fonctionnement
B. Les relais téléphoniques
 
II. Le handover
A. Généralités
B. Les cas de handover
C. Les types de handover
 
III. La localisation cellulaire
A. Localisation et géolocalisation
B. La localisation dite fadet ou bornage à postériori
C. La géolocalisation par GSM
D. Les types de localisation cellulaire
E. La géolocalisation GPS
 
IV. La Plateforme nationale des interceptions judiciaires
A. Historique des réquisitions judiciaires
B. L'article A43‐9 du Code de Procédure Pénale
C. Les réquisitions judiciaires
 
V. L'exploitation téléphonique
A. Les termes techniques
B. L'ouverture des fichiers fournis par les opérateurs de téléphonie mobile
C. Savoir lire les données téléphoniques
D. Particularités de certains fichiers téléphoniques
 
VI. Le site "cartoradio"
A. Son fonctionnement
B. Les éléments à exploiter
 
VII. Echanges, questions réponses
 
12h15 ‐ 14h00 Déjeuner libre
 
14h00 – 17h00 : L’ADN ou le mythe de la preuve parfaite
 
Intervenants :
Bruno PY, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine – Faculté de Droit de Nancy
Catherine MÉNABÉ, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
 
I. De l'opportunité de l'utilisation de l'ADN
 
A. Quand solliciter le recours à un prélèvement ?
B. Tout prélèvement est‐il analysé ?
C. Quel recours en cas de pollution d'une scène de crime ?
D. Quelle responsabilité en cas de perte des échantillons ?
E. De l'intérêt de l'ADN pour disculper un suspect.
15h ‐ 15h25 : Discussion avec la salle
 
II. De la qualité de la preuve par l'ADN 
 
 
A. Comment contester un résultat d'analyse ?
B. Qui est expert ?
C. Quid des personnes morales de droit privé à but lucratif ?
D. Peut‐on recourir à un laboratoire étranger ?
E. Existe‐t‐il des contre‐expertises ?
 
16h35 ‐ 17h00 : Discussion avec la salle
 

Date : Vendredi 1er octobre 2021

Horaires :  de 09h15 à 12h15 et de 14h00 à 17h00
 
 
9h15‐12h15 : TABLE RONDE sur le thème :
« Loi pour la confiance en l’institution judiciaire : quel avenir pour la justice pénale »
 
Intervenants :
Hélène FONTAINE, Présidente de la Conférence des Bâtonniers, Avocat au Barreau de Lille
Christian SAINT-PALAIS, Président de l’Association des Avocats Pénalistes (ADAP)
Frank BERTON, Avocat au Barreau de Lille
Matthieu BOURRETTE, Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Reims
Bruno PY, Professeur de Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine – Faculté de Droit de Nancy
Catherine MÉNABÉ, Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles, Université de Lorraine
Didier PARIS, Député LRM de la Côte d’Or
 
12h15 ‐ 14h00 - Déjeuner libre
 
14h00 – 17h00 : ACTUALITÉ DU DROIT PENAL GÉNÉRAL ET SPÉCIAL
 
Intervenants :
 Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Maître de conférences HDR, Université de Strasbourg
 
I. Actualité du droit pénal général
A. Evolutions légales et réglementaires
B. Jurisprudences notables
1. Principes fondamentaux
2. Application de la loi dans le temps et dans l'espace
3. Eléments constitutifs
4. Responsabilité pénale des personnes morales
5. Causes d'irresponsabilité pénale
6. Motivation de la peine
7. Principe non bis in idem
 
II. Actualité du droit pénal spécial
A. Evolutions légales et réglementaires
B. Jurisprudences notables
1. Atteintes aux personnes
2. Atteintes aux biens
3. Atteintes aux intérêts de l'Etat, la nation et la paix publique
 
Durée : 06:00 heures / jour (soit 12h au total)
Spécialisation(s) : Droit pénal
Niveau(x) : 2. Approfondissement et 3. Expertise
Formation limitée à : 80 personnes / jour.
 
Personne en situation de handicap : Merci de nous contacter
Evaluation : fiche d’évaluation à l’issue de la formation
Prérequis : Expérience dans la spécialisation ciblée 
Méthode pédagogique : Formation associant aspects théoriques et pratiques (exemples concrets, échanges,..)
Support remis : Dossier pédagogique PDF, élaboré par les intervenants


 
 
Programme détaillé à télécharger : 
 
 
 
Inscription :
 
Vous avez la possibilité de vous inscrire :
  • soit pour le jeudi, soit pour le vendredi
  • si vous souhaitez participer aux deux journées :
    sélectionnez 1 billet pour le jeudi + 1 billet pour le vendredi,
    avant de poursuivre votre inscription.
  • Le tarif réduit est réservé aux avocats de moins de deux ans d'exercice, après la date de prestation de serment.
  • Ces journées sont susceptibles de bénéficier d'une prise en charge individuelle par le FIF PL, pour les avocats libéraux et par Actalians pour les avocats salariés, sur demande préalable auprès des organismes.
 
Hébergement et liens utiles :
 
 
Contact et renseignements :